Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Salle Communale, accessible à l'adresse salle-communale.fr.
Salle Communale est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de salles communales destinée aux communes et collectivités françaises.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Salle Communale met à disposition une plateforme permettant :
L'accès à la plateforme est réservé aux communes, mairies et collectivités françaises. L'inscription est réalisée via le formulaire disponible sur salle-communale.com.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Chaque commune dispose d'un espace dédié accessible via un sous-domaine unique (ex : macommune.salle-communale.fr).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
| Plan | Prix | Salles | Réservations | Utilisateurs |
|---|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 1 | 1/mois | 1 |
| Essentiel | 15,99€/mois | 1 | Illimitées | 1 |
| Pro | 20,99€/mois | Illimitées | Illimitées | Illimités |
Les prix sont indiqués en euros TTC. Salle Communale se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu après un délai de grâce de 7 jours. Les données ne seront pas supprimées pendant cette période.
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et envoyée à l'adresse email du compte.
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans condition ni pénalité, depuis l'espace administrateur.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
Après résiliation, les données sont conservées pendant 90 jours avant suppression définitive, permettant à l'utilisateur d'exporter ses données si nécessaire.
L'utilisateur s'engage à :
Salle Communale s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme et la sécurité des données dans la limite du possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
La plateforme est fournie "en l'état". L'utilisateur est responsable de la conformité légale de ses contrats de location et de ses pratiques de gestion.
Les données saisies par l'utilisateur (réservations, contrats, locataires, etc.) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Salle Communale n'en revendique aucun droit de propriété.
Salle Communale s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service, conformément à sa politique de confidentialité.
Salle Communale s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, qui seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
Aucune garantie de disponibilité (SLA) n'est contractuellement engagée sur les plans Découverte et Essentiel.
Salle Communale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront saisis.
Pour toute réclamation : contact@salle-communale.com