1. Responsable du traitement

Salle Communale est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Contact : contact@salle-communale.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Salle Communale, nous collectons les données suivantes :

Lors de l'inscription d'une commune :

• Nom de la commune
• Adresse postale
• Téléphone de contact
• Nom et prénom de l'administrateur
• Adresse email de l'administrateur
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage cryptographique, jamais en clair)

Lors de la gestion des réservations :

• Nom, prénom, adresse, téléphone et email des locataires
• Dates et horaires des réservations
• Informations financières (tarifs, cautions, retenues)
• Photos liées aux états des lieux

Données techniques :

• Adresses IP (logs serveur, durée de conservation : 30 jours)
• Journaux d'activité (actions dans l'application)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre la gestion des réservations de salles communales
• Générer les contrats de location et états des lieux
• Assurer le suivi des cautions et paiements
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte (pas de marketing sans consentement explicite)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
• Consentement : pour l'envoi de communications optionnelles
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes
• Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Hébergement et transfert de données

L'infrastructure IONOS est certifiée ISO 27001 et 100% conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de réservations : 5 ans (obligations comptables)
• Logs techniques : 30 jours
• Données locataires : 3 ans après la fin de la location

7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• IONOS : hébergeur technique (sous-traitant conforme RGPD)
• Stripe : prestataire de paiement (pour les abonnements payants)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@salle-communale.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site salle-communale.com n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme peuvent être utilisés (session utilisateur).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt)
• Authentification par token JWT
• Accès restreint aux données selon les rôles utilisateurs
• Serveurs certifiés ISO 27001

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.